Les caméras de surveillance se sont considérablement démocratisées ces dernières années grâce de nombreux acteurs, souvent chinois, proposant des appareils à petits prix. Parallèlement, de nouveaux modèles dit « intelligents » ou « augmentés », autrement dit dopés à l’intelligence artificielle, ont fait leur apparition. Un marché mondial à la croissance rapide qui n’est pas sans inquiéter la CNIL qui s'empare du sujet et lance une consultation publique.
Les caméras intelligentes ou augmentées : un risque pour nos libertés?
Avec une croissance de 7% par an et un chiffre d’affaires estimé à 11 milliards de dollars en 2020 par le cabinet Marketsandmarkets, le marché de la vidéo « augmentée » à base d’intelligence artificielle connaît une croissance rapide. L’Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) estime d’ailleurs que le secteur représente pas moins de 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en France en 2020, bien que plus d’un tiers des équipements de vidéoprotection installés soient importés de Chine.
Une manne financière importante qui ne doit pas pour autant faire oublier les risques pour les droits et libertés des personnes selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui précise que « par leur fonctionnement même, reposant sur la détection et l’analyse en continu et en temps réel des attributs ou des comportements des individus, les dispositifs de vidéo « augmentée » présentent, par nature, des risques pour les personnes concernées ».
En effet, si les objectifs assignés à ces nouveaux dispositifs sont le plus souvent légitimes, l’autorité administrative constate que leur déploiement implique bien souvent une collecte et une analyse de données d’individus. Un problème si ces derniers circulent dans l’espace public ou dans des lieux ouverts au public, mais également dans la sphère privée, la CNIL soulignant que leur développement incontrôlé présente le « risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens […] et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique. »
Un risque d’autant plus important que les caméras intelligentes ne sont pas spécifiquement prévues par les textes. C’est pourquoi la CNIL propose d’apporter un encadrement adéquat qui s’ajouterait à toutes les garanties que doivent prévoir ces dispositifs « intelligents » au regard du RGPD (démonstration de leur nécessité et proportionnalité, durée de conservation limitée, mesures de pseudonymisation ou d’anonymisation, absence de suivi individuel, etc.).
Une consultation publique
Face à un risque de surveillance généralisée, l’autorité administrative française souhaite mobiliser l’ensemble des acteurs de la vidéo « augmentée » autour des enjeux de protection des libertés fondamentales et permettre à tous les citoyens de lui faire part de leur positionnement vis-à-vis de cette technologie à travers une consultation publique de 8 semaines qui prendra fin le 11 mars 2022.
Vos commentaires et suggestions permettront à la CNIL de mieux « exposer sa compréhension, ses réflexions et ses analyses sur le sujet d’un point de vue éthique, technique et juridique » et d’enrichir sa position pour mieux la soumettre aux pouvoirs publics auprès desquels elle assure un service de conseil et qui pourront, si besoin, renforcer l’arsenal législatif pour mieux encadrer l’usage de ces dispositifs.
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